CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ EXAPRINT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Exaprint, marque exploitée par la société Exaprint, SAS au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’activité Fréjorgues Est – 451 rue de la Mourre – 34130 Mauguio, immatriculée sous le numéro SIRET 380 353 235 00050, TVA intracommunautaire FR23380353235 (ci-après « la Société » ou « Exaprint »), et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des professionnels des arts graphiques et de la communication et s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Exaprint via son site internet accessible à l’adresse www.exaprint.fr.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du Client, et notamment dans ses éventuelles conditions générales d’achat, lesquelles sont expressément exclues.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Le choix des produits et/ou prestations ainsi que leur adéquation à ses besoins relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande en ligne. Cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Les commandes sont passées en ligne via le site internet www.exaprint.fr.

Les visuels (photos, schémas, etc.) présentés sur le site et/ou tout devis communiqué à titre indicatif n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute commande nécessite une inscription préalable du Client sur le site et la création d’un compte. La commande est confirmée par le Client selon le procédé du « double clic ». Le « double clic » constitue une signature électronique ayant, entre le Client et Exaprint, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La commande ne devient définitive pour Exaprint qu’après l’envoi au Client d’un email d’accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 19h chaque jour ouvré, sous réserve (i) de la conformité du fichier communiqué par le Client et (ii) de la réception de l’email de confirmation de commande. Passé cet horaire, elles sont réputées reçues le jour ouvré suivant.

Exaprint s’efforce de maintenir l’accès à son site 24 heures sur 24. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de défaillance technique. Le Client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Aucune modification ou annulation de commande ne sera prise en compte par Exaprint après validation de la commande et/ou acceptation du devis par le Client, sauf accord exprès d’Exaprint. En cas de modification ou d’adjonction de produits ou de services, le prix et/ou le devis sera modifié en conséquence et devra faire l’objet d’une acceptation préalable par le Client.

Exaprint se réserve le droit, de manière exceptionnelle, de procéder à l’annulation d’une commande à la demande du Client, sans toutefois être tenue d’accéder à cette demande, et ce pour quelque cause que ce soit. Toute annulation est confirmée par écrit sous la forme d’un email et apparaît dans l’onglet « suivi » des plateformes internet d’Exaprint.

Exaprint se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers ses employés, sous-traitants, dirigeants ou Clients, l’emploi de langage cru étant assimilé à un comportement inacceptable.

Pour fabriquer certains produits, Exaprint peut recourir à la sous-traitance auprès de confrères imprimeurs en France ou dans d’autres pays européens. En validant sa commande, le Client accepte expressément le recours à la sous-traitance.

3.1 Tarifs

Les prix de vente affichés sur le site internet d’Exaprint sont donnés à un instant donné et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

En cas de différence entre les prix publiés sur le site et ceux figurant sur des catalogues ou supports papier, les prix affichés sur le site internet prévalent.

Sauf indication contraire, les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent hors taxes, en euros, franco de port en France métropolitaine.

En cas de livraison multipoints et/ou hors de France métropolitaine, des frais de port s’ajoutent au prix des produits indiqué sur le site. Le cas échéant, des frais de conditionnement peuvent également s’appliquer à la commande.

Pour certains travaux, Exaprint peut établir un devis spécifique. La durée de validité d’un devis est fixée à un (1) mois.

3.2 Facturation

En cas de paiement comptant à la commande, une facture est établie dès l’enregistrement du paiement par Exaprint.

En cas de paiement différé, une facture est établie par Exaprint lors de l’expédition de la commande.

Une facture est établie :

• à la commande en cas de paiement comptant,
• ou mensuellement, le dernier jour du mois, dans les autres cas ; dans cette hypothèse, la facture mensuelle regroupe l’ensemble des commandes passées par le Client au cours du mois.

Les documents (factures, avoirs, etc.) sont mis à la disposition du Client dans l’onglet « mes commandes » des plateformes Exaprint dans un délai de quarante-huit (48) heures. Il appartient au Client de se connecter à son espace personnel afin d’imprimer et d’archiver ces documents conformément aux règles applicables.

3.3 Paiement

Sauf modalités particulières convenues entre les parties au moment de la commande ou dans le devis, le paiement des commandes s’effectue comptant à la commande, selon l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement comptant en ligne) ;
• Virement bancaire : le Client doit impérativement indiquer le numéro de la commande dans son ordre de virement afin de permettre l’identification de la transaction ;
• Prélèvement bancaire SEPA à 30 jours fin de mois, sous réserve (i) de l’ouverture de compte et (ii) de l’accord de l’assurance-crédit d’Exaprint. Si la date de prélèvement prévue intervient un jour non ouvré, Exaprint se réserve la possibilité de procéder au prélèvement le premier jour ouvré qui le précède ;
• PayPal ;
• Mandat administratif, uniquement pour les Clients personnes morales de droit public, et sous réserve de la remise par ces derniers de la documentation justifiant l’approbation du paiement de la facture.

Il est précisé que toutes sommes versées d’avance correspondent à des acomptes.

Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs uniquement après encaissement effectif par Exaprint des sommes dues.

Quel que soit le mode de paiement, la mise en fabrication ne démarre qu’après réception du titre de paiement. En cas de paiement par prélèvement, la mise en fabrication intervient après réception du mandat de prélèvement signé par le Client et acceptation de celui-ci par l’assureur-crédit d’Exaprint.

Conformément à la réglementation applicable, le Client recevra une notification par email cinq (5) jours ouvrés avant la date de présentation du prélèvement SEPA. Cette notification mentionnera notamment le montant prévu, l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier et la RUM (Référence Unique du Mandat) du Client.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais prévus, des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de dix (10) points seront automatiquement et de plein droit acquises à Exaprint, sans formalité ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action qu’Exaprint serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

Le retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action. Exaprint se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fabrication et/ou la livraison d’autres commandes en cours.

De surcroît, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par le Client en cas de retard de paiement, sans notification préalable. Exaprint se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.

3.5 Escompte – Rabais – Remise – Ristourne

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé ou comptant.

Exaprint ne pratique aucun rabais, remise ou ristourne, sauf conditions particulières expressément convenues.

4.1 Droits sur les contenus transmis

Le Client déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits de reproduction, afférents aux documents, images, logos, polices de caractères et, plus généralement, à tous les contenus dont il confie l’impression à Exaprint.

Le Client assume seul l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par des tiers à ce titre, et garantit Exaprint contre toute réclamation, action ou recours fondé sur l’utilisation des contenus fournis.

4.2 Fourniture et conformité des fichiers

Les fichiers informatiques nécessaires à la fabrication des produits doivent être fournis par le Client. Ils doivent être strictement conformes aux conseils de préparation figurant sur les pages produits du site et dans la FAQ d’Exaprint.

Il est expressément convenu que le Client est un professionnel des arts graphiques et/ou de la communication, disposant des compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les directives figurant dans le cahier technique.

Exaprint ne saurait être tenue responsable des défauts résultant de fichiers non conformes, incomplets ou erronés fournis par le Client.

4.3 Procédés d’impression et tolérances professionnelles

Les impressions étant principalement réalisées en amalgame, c’est-à-dire regroupées avec les travaux d’autres Clients, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques inhérentes à ce procédé.

À ce titre, le Client reconnaît et accepte les tolérances professionnelles suivantes, conformes aux usages de la profession :

• une tolérance de façonnage d’environ un (1) millimètre (coupe, pliage, encartage, perforation, rainage, etc..) ;
• une tolérance de dix pour cent (10 %) en matière de colorimétrie, étant précisé que cette tolérance est naturellement plus élevée pour les technologies d’impression grand format ;
• une tolérance de format de sept pour cent (7 %) pour les produits grand format ;
• une tolérance quantitative de plus ou moins cinq pour cent (± 5 %) des quantités commandées, Exaprint n’étant pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande.

En conséquence, et notamment en cas de réimpression, même à partir de fichiers strictement identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à cent pour cent (100 %).

4.4 Limites techniques et restitution des fichiers

Le Client reconnaît être informé que les logiciels de mise en page et les technologies d’impression ne garantissent jamais une restitution strictement identique à celle affichée à l’écran.

Des différences peuvent notamment apparaître lors :

• de la conversion des espaces colorimétriques,
• de l’utilisation de polices spécifiques,
• de la conversion ou du traitement des images,
• de la gestion des défonces, chasses de texte ou couches d’embellissement.

La responsabilité d’Exaprint est entièrement dégagée pour tout défaut d’impression ou de rendu résultant de ces limitations lorsque celles-ci trouvent leur origine dans les fichiers fournis par le Client.

4.5 Mise en conformité des fichiers et refus de commande

Exaprint se réserve le droit d’effectuer les mises en conformité techniques qu’elle jugerait indispensables lorsque les fichiers transmis ne respectent pas le cahier technique, notamment en matière de :

• fonds perdus,
• zones tranquilles,
• remises au format,
• conversions de couleurs Pantone,
• conversions d’images RVB,
• corrections des couches d’embellissement.

Ces interventions excluent toute modification portant sur des caractères spéciaux ou relevant d’une correction d’auteur.

Exaprint se réserve également le droit de refuser toute commande lorsque les fichiers transmis ne sont pas conformes aux contraintes techniques. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect du cahier technique par le Client.

4.6 Restrictions de contenu

Exaprint se réserve le droit de refuser toute commande comportant des contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, discriminatoires, interdits ou offensants, notamment ceux incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, comportant des propos racistes, diffamatoires, injurieux, ou constituant une apologie du terrorisme.

Un tel refus ne saurait engager la responsabilité d’Exaprint à quelque titre que ce soit.

5.1 Délais indicatifs

Les délais de livraison indiqués sur le site internet d’Exaprint sont fournis à titre indicatif. Ils correspondent à des délais moyens de fabrication et de livraison, exprimés en jours ouvrés.

Les délais communiqués ne constituent en aucun cas un engagement ferme de la part d’Exaprint.

5.2 Point de départ des délais

Les délais de fabrication et de livraison commencent à courir :

• à compter de la validation de la commande par Exaprint,
• ou, le cas échéant, à compter de la validation expresse du BAT par le Client,
• sous réserve de la réception et de la conformité des fichiers transmis par le Client et de l’encaissement effectif du paiement du prix prévu à la commande.

Toute transmission tardive, modification de fichiers, absence de validation du BAT ou non-conformité des éléments fournis par le Client entraîne de plein droit un report des délais initialement annoncés.

5.3 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison fournies.

Exaprint ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables à :

• une erreur ou une imprécision dans les coordonnées communiquées par le Client,
• l’absence du Client ou de son représentant lors de la livraison,
• ou tout événement imputable au transporteur.

En cas d’échec de livraison en service express (Chronopost, TNT,...) le transporteur effectuera au maximum deux (2) tentatives de relivraison. Si ces tentatives échouent à nouveau le colis sera conservé un (1) mois avant d’être détruit. Dans ce délai d’un mois de nouvelles relivraisons pourront être organisées au frais du Client.

En cas d’échec de livraison en service messagerie (Dachser, Mory,...) les relivraisons seront effectuées au frais du client. En l’absence de relivraison le colis sera conservé un (1) mois avant d’être détruit.

5.4 Retards de livraison

Un éventuel retard de livraison ne saurait en aucun cas justifier :

• l’annulation de la commande,
• le refus de livraison,
• ou l’octroi de dommages et intérêts ou pénalités.

En outre, la responsabilité d’Exaprint ne pourra être engagée en cas de retard résultant de faits imputables au Client, au transporteur ou à un cas de force majeure.

5.5 Force majeure

Exaprint ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : grèves, incendies, inondations, pandémies, interruptions de réseaux de communication, pénuries de matières premières, ou défaillances des prestataires de transport.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations d’Exaprint est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.

Si la situation de force majeure persiste pendant une durée supérieure à un (1) mois sans qu’il y ait d’accord entre les parties pour faire face à cette situation, Exaprint aura le droit de résilier la commande, sans indemnité. La résiliation, dans une telle hypothèse, sera notifiée par courrier électronique, selon le canal habituel de suivi des commandes, et prendra effet à la date de réception dudit courrier électronique.

6.1 Présentation du programme

Exaprint propose à ses Clients un programme de fidélité destiné à récompenser leur régularité d’achat et leur engagement, selon des modalités définies ci-après.

La participation au programme de fidélité est réservée aux Clients disposant d’un compte actif sur le site Exaprint et ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

6.2 Conditions d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité est automatique dès la création du compte Client, sauf indication contraire sur le site.

Le programme est strictement personnel, attaché au compte Client, et ne peut en aucun cas être cédé, transféré ou partagé avec un tiers.

6.3 Fonctionnement du programme

Le programme de fidélité permet au Client de cumuler des avantages (tels que points, remises, crédits ou tout autre bénéfice équivalent) en fonction :

• du montant des commandes effectivement payées,
• et/ou de la fréquence des commandes, selon les modalités précisées sur le site Exaprint.

Seules les commandes facturées et intégralement réglées ouvrent droit aux avantages du programme de fidélité. Les commandes annulées, remboursées ou faisant l’objet d’un litige ne sont pas prises en compte.

Les avantages acquis sont consultables depuis l’espace personnel du Client.

6.4 Utilisation des avantages

Les avantages issus du programme de fidélité peuvent être utilisés exclusivement sur le site Exaprint, dans les conditions et limites précisées au moment de leur attribution.

Sauf indication contraire :

• les avantages ne sont ni cumulables entre eux,
• ni échangeables contre des espèces,
• ni remboursables, même partiellement,
• ni applicables rétroactivement à des commandes déjà passées.

Les avantages sont valables pendant une durée limitée, indiquée lors de leur attribution. À l’expiration de cette durée, ils sont définitivement perdus sans possibilité de récupération.

6.5 Exclusions et limitations

Exaprint se réserve le droit d’exclure du bénéfice du programme de fidélité certains produits, services, offres promotionnelles ou opérations spéciales, notamment lorsque ceux-ci font déjà l’objet de conditions tarifaires particulières.

Le programme de fidélité est destiné à un usage normal et loyal. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du programme pourra entraîner la suspension ou la suppression des avantages acquis, sans préjudice de toute autre action.

6.6 Suspension – Résiliation

Exaprint se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme de fidélité, de plein droit et sans préavis, en cas :

• de non-respect des présentes CGV,
• de fraude ou tentative de fraude,
• ou de comportement manifestement abusif du Client.

En cas de fermeture du compte Client, pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des avantages non utilisés au titre du programme de fidélité est définitivement perdu, sans indemnisation possible.

6.7 Modification ou suppression du programme

Exaprint se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du programme de fidélité à tout moment.

Le Client sera informé de toute modification substantielle par tout moyen approprié. Les avantages déjà acquis à la date de modification ou de suppression resteront utilisables dans les conditions et délais initialement prévus, sauf stipulation contraire.

La responsabilité d’Exaprint ne saurait être engagée en cas d’évolution ou de suppression du programme de fidélité.

7.1 Vérification à réception

Il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité des produits au moment de la réception. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, non-conformité manifeste) doit impérativement faire l’objet :

• de réserves précises et circonstanciées portées sur le bon de livraison du transporteur,
et d’une notification écrite adressée à Exaprint dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception des produits.

À défaut de respect de ces formalités et délais, les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve par le Client.

7.2 Réclamations relatives à la conformité des produits

Toute réclamation portant sur une non-conformité des produits livrés par rapport à la commande doit être formulée par écrit auprès d’Exaprint, accompagnée de tout élément justificatif utile (photographies, description précise, numéro de commande), dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les défauts mineurs ou variations relevant des tolérances professionnelles et limites techniques définies au chapitre 4 ne peuvent en aucun cas justifier une réclamation.

7.3 Analyse des réclamations

Exaprint se réserve le droit de procéder à toute vérification utile, notamment par la demande de retour des produits litigieux ou par l’analyse des fichiers transmis par le Client.

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit d’Exaprint. Les produits retournés sans autorisation préalable seront refusés.

Les produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et correctement emballés.

7.4 Modalités de traitement

En cas de réclamation reconnue comme fondée par Exaprint, celle-ci pourra, à son choix :

• procéder à la réimpression des produits non conformes,
• ou établir un avoir ou un remboursement partiel ou total.

Cette solution exclut toute autre indemnisation. La responsabilité d’Exaprint est strictement limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de la commande concernée.

7.5 Produits sous garantie

Certains produits de la gamme Exaprint bénéficient d’une garantie constructeur d’une durée d’un (1) an.

Cette garantie court à compter de la date de réception de la marchandise par le Client.

Elle est valable exclusivement dans le cadre d’une utilisation normale des produits et sous réserve du strict respect des consignes de montage et d’utilisation fournies.

7.6 Exclusions de responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être acceptée lorsque les défauts constatés résultent :

• de fichiers non conformes fournis par le Client,
• de la validation du Bon à Tirer (BAT),
• du non-respect des contraintes techniques,
• ou de conditions d’utilisation, de manipulation ou de stockage inadaptées après livraison.

En aucun cas Exaprint ne pourra être tenue responsable de préjudices indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image.

7.7 Absence de droit de rétractation

Les produits proposés par Exaprint étant personnalisés selon les spécifications du Client, celui-ci ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.

8.1 Accès au compte – Confidentialité des identifiants

Le Client est informé que le partage, en interne ou en externe, des informations d’accès à son compte (identifiants, mots de passe, etc.) permet à toute personne disposant de ces accès de consulter l’ensemble des données associées au compte, notamment l’historique des commandes, les factures et les avoirs.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’un tel partage, notamment en ce qui concerne l’accès à ses données personnelles et financières.

8.2 Fichiers, contenus et informations – Responsabilité du Client

Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers, Exaprint n’étant soumise à aucune obligation de contrôle à ce titre.

Le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative, réglementaire et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé.

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la fiabilité des informations et contenus communiqués à Exaprint, ainsi que des éventuels oublis de mentions légales obligatoires, y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur. La responsabilité d’Exaprint ne saurait en aucun cas être recherchée à ce titre.

8.3 Utilisation de la marque FSC® par les Clients – Interdiction hors produits certifiés

L’apposition de logos FSC® sur les fichiers, ainsi que toute mention du label FSC®, est impérativement liée à une commande de produit certifié FSC®.

L’utilisation d’un logo FSC® sur des fichiers de commandes non certifiées (y compris si le revendeur est lui-même certifié) est strictement interdite.

8.4 Clients certifiés FSC® – Conditions spécifiques et contrôle

Les conditions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients disposant d’un certificat FSC® valide et souhaitant apposer leur propre numéro de licence ou logo FSC® sur un produit commandé via Exaprint.

Le Client déclare être en possession d’un certificat FSC® valide couvrant les produits concernés par la commande. En cas de suspension, modification ou expiration de ce certificat, il s’engage à en informer Exaprint sans délai.

Exaprint s’engage à respecter les exigences des normes FSC-STD-40-004 (Chaîne de contrôle) et FSC-STD-50-001 (Utilisation des marques FSC®) et reconnaît que l’usage du logo FSC® ou du numéro de licence FSC® du Client est strictement limité à la commande concernée. Toute autre utilisation est interdite.

Le Client est seul responsable de l’obtention de la validation graphique de son visuel FSC® auprès de son propre organisme de certification.

Exaprint réalise un contrôle interne incluant le respect de la charte graphique FSC® et l’exclusion de tout contenu contraire à la loi ou à sa politique éditoriale (incitation à la haine, propos discriminatoires, contenus inappropriés, etc.). L’impression ne sera réalisée qu’après validation complète.

Les informations et la documentation relatives à l’utilisation du visuel avec logo FSC® et le code de licence du Client seront tenues à la disposition de l’organisme de certification d’Exaprint (lors d’un audit et/ou sur demande) et disponibles à la demande du Client et/ou de son organisme de certification.

Le présent texte tient lieu d’accord d’étiquetage entre le Client certifié FSC® et Exaprint, conformément aux exigences du standard FSC-STD-50-001-V2, 4.8.

9.1 Nature des obligations d’Exaprint

Exaprint s’engage à apporter à l’exécution de la commande les soins et la diligence d’un professionnel. Il est expressément convenu qu’Exaprint est tenue à une obligation de moyens.

Les prestations fournies par Exaprint dépendent notamment des informations, fichiers et contenus transmis par le Client, sur lesquels Exaprint n’exerce aucun contrôle de fond.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins,
• du contenu des fichiers transmis,
• de l’utilisation finale des produits livrés.

Le Client garantit Exaprint contre toute réclamation, action ou recours de tiers, notamment de ses propres clients, fondé sur l’utilisation, la diffusion ou l’exploitation des produits livrés ou des contenus fournis.

9.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d’Exaprint est strictement et expressément limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande à l’origine du dommage.

Cette limitation s’applique à l’ensemble des préjudices, causes et fondements confondus, y compris contractuels et délictuels.

9.4 Exclusions de responsabilité

En aucun cas Exaprint ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative :

• perte d’exploitation,
• perte de chiffre d’affaires,
• perte de bénéfice ou de marge,
• perte de clientèle,
• perte d’une chance,
• préjudice commercial,
• atteinte à l’image ou à la réputation,
• perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données,
• coût de l’obtention de produits ou services de substitution.

Tout dommage subi par un tiers à la commande, notamment les clients du Client, constitue un dommage indirect et ne donne pas lieu à indemnisation.

9.5 Charge de la preuve – Délai d’action

Il appartient au Client de démontrer la réalité de son préjudice ainsi que son lien direct avec un manquement imputable à Exaprint.

La responsabilité d’Exaprint ne pourra être engagée au-delà d’un délai de un (1) an à compter de la survenance du fait générateur de responsabilité.

Exaprint conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, frais, taxes et accessoires compris.

Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue pourra entraîner la revendication des produits par Exaprint, sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’exercer à l’encontre du Client.

La présente clause de réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques au Client dès la remise des produits au transporteur ou, à défaut, dès leur mise à disposition, conformément aux dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage, jusqu’au complet paiement du prix, à :

• conserver les produits dans des conditions permettant leur parfaite identification comme étant la propriété d’Exaprint,
• ne pas les transformer, les donner en gage ou les utiliser à titre de garantie,
• informer immédiatement Exaprint de toute mesure de saisie, réquisition ou revendication de tiers portant sur les produits livrés.

En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, Exaprint se réserve le droit de revendiquer les produits conformément aux dispositions légales en vigueur.

La présente clause de réserve de propriété est stipulée conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

11.1 Mise à disposition des Outils marketing

Exaprint se réserve la possibilité de mettre à disposition de ses Clients revendeurs des outils marketing d’aide à la vente, parfois réalisés aux propres couleurs du Client sur sa demande, tels que notamment : catalogues produits (papier ou en ligne), kits de communication, flyers promotionnels, boutiques de vente en ligne, marques et logotypes, et plus généralement tout support ou contenu équivalent (ci-après les « Outils marketing »). Ces Outils marketing sont accessibles sur le site exaprint.fr, selon les modalités précisées par Exaprint.

11.2 Propriété intellectuelle – Conditions d’utilisation

Les Outils marketing sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Exaprint est titulaire. Le Client reconnaît l’existence et la titularité de ces droits au profit d’Exaprint.

Le Client n’est autorisé à utiliser les Outils marketing que de manière ponctuelle, dans les strictes limites des présentes CGV et en lien avec les commandes passées auprès d’Exaprint. Hors de ce cadre, le Client s’interdit formellement de les utiliser ou de les exploiter, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en France comme à l’étranger.

Le Client s’engage à remettre, à première demande d’Exaprint, l’ensemble des éléments, documents et supports qui lui auraient été confiés et à n’en conserver aucune copie.

11.3 Dépôts et formalités de protection des droits

Exaprint est seule habilitée à procéder, en son nom et dans tous pays, aux formalités obligatoires ou facultatives, telles que le dépôt, liées à l’appropriation et à la protection des droits portant sur les Outils marketing.

Le Client s’interdit de procéder à un quelconque dépôt, en France ou à l’étranger, de droits de propriété industrielle ou de droits de propriété intellectuelle, ou encore de revendiquer de quelconques droits en lien avec les Outils marketing d’Exaprint.

11.4 Conditions d’autorisation pour les Clients revendeurs

Les Clients revendeurs ne peuvent utiliser les Outils marketing, propriété exclusive d’Exaprint, que sous réserve de respecter les conditions d’autorisation suivantes :

• être à jour de leurs paiements ;
• et être un Client revendeur inscrit dans les fichiers d’Exaprint.

Tout manquement à ces conditions peut entraîner l’interdiction d’utiliser les Outils marketing. Exaprint se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’utilisation non autorisée ou abusive des Outils marketing.

11.5 Absence de franchise – Prix conseillés – Liberté commerciale du revendeur

De convention expresse entre Exaprint et ses Clients, les Outils marketing sont mis à disposition sans droit d’entrée, redevances ou adhésion à un quelconque réseau de franchise. Le Client reste entièrement responsable et maître dans leur utilisation et ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’Exaprint s’il n’obtient pas les résultats qu’il se serait fixés en termes de chiffre d’affaires.

Les prix figurant sur ces supports sont des prix publics conseillés. Le revendeur conserve la possibilité de fixer librement ses prix, notamment au moyen de la facturation des maquettes à ses propres clients.

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de la gestion de la relation commerciale, Exaprint est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client ainsi que, le cas échéant, ses représentants, salariés ou collaborateurs.

Exaprint agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la législation française applicable.

12.1 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion des commandes, de la fabrication, de la livraison et de la facturation ;
• la gestion des comptes clients et de la relation commerciale ;
• le service après-vente et le traitement des réclamations ;
• la gestion des opérations de prospection commerciale ;
• le respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• toute analyse permettant à Exaprint de comprendre les comportements d’achat et l’évolution de la demande des Clients, ainsi que les performances comparées des produits et des services qu’elle propose, notamment à des fins d’amélioration continue de son offre et de son expérience client.

12.2 Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Exaprint reposent, selon les cas, sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :

• l’exécution du contrat liant Exaprint au Client, pour les traitements nécessaires à la gestion des commandes et de la relation contractuelle ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et réglementaire ;
• l’intérêt légitime d’Exaprint, notamment pour la gestion de la relation client, la prévention de la fraude, la sécurité des systèmes d’information, ainsi que l’analyse des comportements d’achat et de la performance de ses produits et services ;
• et, le cas échéant, le consentement du Client, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment en matière de prospection électronique.

12.3 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités d’Exaprint.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires et sous-traitants agissant pour le compte d’Exaprint (notamment pour la fabrication, la logistique, le paiement, l’hébergement informatique ou l’analyse de données), dans la stricte limite de leurs missions et sous réserve d’engagements contractuels garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Exaprint ne procède à aucune cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

12.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause conformément aux durées de conservation légales et réglementaires applicables.

12.5 Droits des Clients

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’Exaprint ou à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à Exaprint, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL.

12.6 Sécurité des données

Exaprint met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et notamment de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données personnelles.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Exaprint, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site internet d’Exaprint https://www.exaprint.fr/imprimerie-en-ligne/politique-de-confidentialite

13.1 Clause attributive de juridiction compétente

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation des travaux, l’exécution de la commande ou sur les présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Exaprint seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.

13.2 Notifications

Sauf stipulation contraire des présentes CGV, toute notification, demande, réclamation ou communication effectuée en application des présentes devra être formulée par écrit.

Les notifications seront réputées valablement effectuées :

• lorsqu’elles sont adressées par le Client à Exaprint via les moyens de contact indiqués sur le site (notamment via les formulaires dédiés, l’espace client ou l’adresse email de contact communiquée par Exaprint), ou par courrier envoyé au siège social d’Exaprint ;
• lorsqu’elles sont adressées par Exaprint au Client à l’adresse email renseignée dans le compte Client, ou à l’adresse postale communiquée lors de la création du compte ou de la commande.

Le Client s’engage à maintenir ses coordonnées (email, adresse postale, téléphone) à jour dans son espace client. À défaut, Exaprint ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réception d’une notification.

13.3 Renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas revendiquer ou de ne pas exercer l’un quelconque de ses droits au titre des présentes n’implique aucune renonciation à ce droit pour l’avenir.

13.4 Divisibilité

La nullité d’une ou plusieurs stipulations des présentes n’affecte pas la validité des autres stipulations. Le cas échéant, les parties feront leurs meilleurs efforts pour substituer à la clause frappée de nullité une clause valable se rapprochant le plus possible, d’un point de vue juridique et économique, de la clause initiale.

13.5 Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente mises à jour le 17 mars 2026 et, le cas échéant, le devis, constituent l’intégralité des engagements pris entre les parties au titre de leur objet. Ils remplacent tous accords verbaux ou écrits antérieurs, se rapportant au même objet.

Toute modification ne pourra intervenir que par accord écrit entre les parties.