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CERTIFICATIONS & LABELS //nos engagements en matière de qualité et d'environnement

PEFC™

La marque PEFC™ certifie que le papier provient de forêts gérées durablement, respectueuses de l'environnement, socialement bénéfiques et économiquement viables.

Vous avez donc la garantie que :
• Les bois utilisés ne participent pas à la déforestation
• Les produits sont controlés et tracés, assurant une fiabilité maximale
• Les standards écologiques, économiques et sociaux sont respectés

Plus d'informations sur la marque PEFC™





ISO 9001

La norme ISO 9001 est devenue la référence internationale des exigences en matière de management de la qualité.

Cette norme repose sur un certain nombre de principes de management de la qualité, notamment une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue. ISO 9001:2008 aide à s’assurer que les clients obtiennent des produits et services uniformes et de bonne qualité, avec, en retour, de belles retombées commerciales.


ISO 14001

Exaprint est également la seule imprimerie en ligne certifiée ISO 14001.

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise.


RBUE

Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) vise à écarter du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale. Il s’applique depuis le 3 mars 2013.

Ce deuxième volet du plan d’action FLEGT qui fixe des obligations aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché, agit sur la demande européenne et vise à interdire au bois illégal et aux produits qui en sont dérivés l’accès au territoire européen.
Il cible le secteur privé en Europe et fixe : Une obligation de traçabilité minimale pour les commerçants qui doivent pouvoir identifier leur(s) fournisseur(s) et leurs acheteurs (à l’exception des particuliers).

Le Règlement sur le bois de l’Union européenne ne crée pas de nouvelle procédure douanière. Ce règlement est entré en application le 3 mars 2013. À compter de cette date, les opérateurs qui mettent en marché du bois ou des produits dérivés sur le marché de l’UE doivent avoir mis en place un système de diligence raisonnée. Ils pourront être contrôlés, à posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions pénales et administratives définies dans l’article 76 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Un commerçant, au titre du RBUE, est une personne physique ou morale qui vend ou achète du bois ou des produits dérivés, déjà mis en marché sur le territoire de l’UE par un opérateur. Ils doivent se conformer à l’obligation de traçabilité minimale.

Les produits
La plupart des produits contenant du bois sont concernés par le règlement, à l’exception des produits d’édition (livres, journaux, revues, etc.).

La diligence raisonnée
La diligence raisonnée consiste en « un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois ».
Les opérateurs doivent faire preuve de diligence raisonnée lorsqu'ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché, c'est à dire qu'ils doivent :


Collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur :
• le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence forestière et, le cas échéant, son nom scientifique complet 
• le pays de récolte, et si possible la région de récolte et la concession.
• la quantité.
• le nom et l'adresse du fournisseur.
• le nom et l'adresse du client.
• les documents et autres informations indiquant que le bois ou les produits dérivés sont issus d'une récolte légale.


À partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale.


Si le risque identifié n’est pas négligeable, prendre des mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché.


Tous les documents attestant de l’utilisation d’un système de diligence raisonnée (collecte des informations, mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque) doivent être conservés pendant cinq ans dans des registres appropriés et tenus à disposition en cas de contrôle.

Pour plus d'information :
http://agriculture.gouv.fr/le-reglement-sur-le-bois-de-l-union-europeenne


Exaprint a mis en place un Système de Diligence Raisonnée. Pour obtenir notre attestation, cliquez sur le bouton ci-dessous :